Le Conseil national du numérique a lancé le 14 janvier 2019 une plateforme de consultation sur les régulations numériques. Exposition aux écrans, encadrement des Gafam, cadre juridique pour les données d’intérêt général… plusieurs sujets sont susceptibles d’intéresser les collectivités.

Voici le texte d’introduction de la plateforme des  » États généraux des nouvelles régulations numériques  » :

À travers cette consultation en ligne et les ateliers qui seront organisés, nous vous invitons à participer aux états généraux des nouvelles régulations du numérique.

Aujourd’hui, le numérique s’invite partout. Dans notre quotidien, dans nos vies privées et professionnelles, nous sommes constamment en interaction avec des applications et technologies ; cela soulève de nombreux enjeux.

Nous sollicitons votre participation pour nourrir la réflexion des autorités en charge de réguler ces différentes thématiques et alimenter les propositions de la France pour la feuille de route de la prochaine mandature européenne.

Dans une première phase, l’enjeu sera d’inscrire vos contributions dans les débats législatifs (régulation des contenus illicites, droit de la concurrence, capacités des régulateurs) en cours en ce début d’année. D’autres thématiques (surexposition aux écrans, données d’intérêt général, protection des travailleurs des plateformes) seront ensuite plus longuement ouvertes et vous avez jusqu’à avril pour nous faire part de vos réflexions.

Cette plateforme s’adresse à l’ensemble des citoyens ainsi qu’aux associations, syndicats, institutions, chercheurs et entreprises. Vos contributions seront publiques et vous permettront de dialoguer avec les propositions des autres acteurs.

Les sujets pourront par endroit vous sembler éminemment techniques, et nous nous efforcerons au fil de ces états généraux de proposer une variété de moyens de s’approprier les sujets. Mais nous vous invitons pour autant à ne pas déconsidérer par avance la légitimité de vos avis, de vos propositions ou de vos questions. Car, comme l’a affirmé le président de la République lors du sommet international pour la gouvernance d’Internet, il s’agit de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique. C’est un enjeu qui nous concerne tous, quel que soit le degré d’expertise.

À vous la parole !

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, et Salwa Toko, présidente du CNNum

Accès à la plateforme : ici