Le présent appel à projets vise à obtenir un co-financement de l’État pour acheter et déployer des pass numériques sur un territoire. Une enveloppe de 10 millions d’euros est mobilisée à cette fin en 2019.
Le plan national pour un Numérique inclusif repose sur l’émergence d’une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc.) ; chacune devant être en capacité d’intervenir dans le financement et la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées.
Dans ce cadre, l’Etat soutient le déploiement national d’un dispositif de pass numériques afin de garantir et de favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables. Ce dispositif donne aux personnes vulnérables le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.
L’appel à projets vise à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques grâce à un co-financement de l’Etat.
Eligibilité
Les candidats éligibles à un financement sont les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer.
Traitement au fil de l’eau des dossiers dans la limite de l’enveloppe totale.
