Gestion des données : quels outils et quelle stratégie pour les territoires ?
Ce guide présente les enjeux stratégiques de la gouvernance de la donnée (aspects organisationnels, réglementaires, techniques, financiers…) et propose une méthodologie pour mettre en place cette gouvernance sur un territoire. Même s’il revient à chaque collectivité, en fonction des caractéristiques de son territoire et de ses ambitions en matière d’utilisation des données, d’inventer le chemin à suivre, il existe néanmoins des étapes incontournables qui dessinent une trajectoire pour mener à bien un projet territorial de gouvernance de la donnée.
Guide juridique sur les bonnes pratiques contractuelles
Ce guide propose, sur la base du cadre légal et réglementaire actuel, des recommandations et bonnes pratiques contractuelles sous la forme de clauses-types permettant d’aiguiller les collectivités dans la rédaction de leurs contrats sur les sujets liés à la souveraineté des données, la protection des données, la transparence des données et des algorithmes, ainsi que les droits de propriété en lien avec les innovations technologiques. Outil pratique pour la rédaction de clauses data, il vise à accompagner les collectivités dans la négociation de tous leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions.
Cartographie des ensembles de données territoriales
La cartographie des ensembles de données est un inventaire des jeux de données disponibles pour les collectivités, classés selon des verticales métier. Elle offre un panorama sur les données existantes dans les territoires et permet de qualifier leur disponibilité, leur propriété, leurs modalités de production, leur standardisation et leurs usages.
