Pour financer l’achèvement du déploiement FttH et en attendant le nouveau cahier des charges du Fonds pour la Société Numérique (FSN), une nouvelle enveloppe de 550 millions d’euros est disponible. Elle cumule les 280 millions de reprises issues de l’optimisation des projets déjà financés, les 240 millions d’euros du plan de relance et les 30 millions de crédits supplémentaires votés en PLFR3.
 
Elle est destinée à la vingtaine de départements devant achever leur RIP et à un futur dispositif visant à financer les raccordements globalement plus nombreux et désormais plus complexes.
 
A date, le nouveau cahier des charges PFTHD n’est toujours pas connu. Il est pourtant annoncé pour décembre. Il a même été annoncé la date du 15 février 2021 pour le dépôt des dossiers [COPIL interministériel du 10 novembre 2020].

Le stand-by du financement des RIP

En 2022-2023, le secteur devrait connaître son pic du volume de prises raccordées, de l’ordre de 3,5 millions de prises annuellement. Le retard pris dans le raccordement final des prises, couplé à une augmentation des volumes, a déplacé l’apex en l’amplifiant de 2021 à 2023.
Les collectivités territoriales en demande de fonds complémentaires pour achever leur RIP, généraliser le FttH sur leur territoire (mutation technologique) sont dans une situation d’entre-deux :
 
  • Des dossiers établis début 2020 (donc conformément au précédent cahier des charges de 2019) sont toujours à l’instruction ;
  • Ils démontrent bien que le niveau de financement public (Etat, Europe) n’est pas à la hauteur des enjeux et même en baisse, alors qu’il s’agit bien des prises les plus difficiles à construire désormais.
 
La FNCCR rappelle pour sa part que son évaluation du montant à couvrir, pour une couverture 100% FttH, approchait le milliard d’euros.
 
En situation de crise sanitaire et économique, d’appel à la numérisation des PME-TPE (y compris les commerces de détail), d’appel au télétravail des cols blanc et à la reventilation démographique (redynamisation des villes médianes) de la part des pouvoirs publics, les RIP sont bloqués.
 
Constatant le niveau de financement insuffisant, des actions au Parlement sur le PLF pourraient être engagées par les représentants des RIP.

Financer des raccordements longs et complexes

Mais qu’est-ce qu’un raccordement complexe ? Ceux longs, dans la ruralité (pas d’ICE Orange mais les seuls appuis communs) ? Ceux ayant souffert de trop d’échecs en mode STOC et qui repasseraient en mode OI ?

Il semblerait que la très attendue consultation publique de l’ARCEP sur la définition du raccordement (long et complexe) sera le point de départ de la conception du nouveau cahier des charges PFTHD ou pour le moins du dispositif ad hoc sur les raccordements.

Le ministère est prudent et devrait lancer d’ici la fin de l’année la concertation avec les associations de collectivités et les opérateurs. Il envisage même des expérimentations au premier semestre 2021.

Après 2025, les déploiements FttH ne concerneront plus que les RIP, alors qu’à l’horizon 2025, l’arrêt des services RTC sera probablement effectif et qu’à l’horizon de 2030, l’extinction de la boucle locale cuivre sera probablement effective.

En remplacement du DSL, le basculement vers la fibre deviendra un impératif. Cédric O a évoqué dans un premier temps le recours au service universel puis un système de péréquation qui contribuerait à financer les raccordements. Mais est-ce un fonds similaire au FANT ?

Financer la vie des réseaux

La FNCCR, l’Avicca et InfraNum se sont associés pour obtenir l’installation d’un Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT), fonds péréqué destiné lui aux phases d’extension et d’exploitation des RIP, dont les grands principes sont :
 
  • Le fonds est abondé par une participation de chaque abonnement à internet via la fibre optique.
  • Il est proposé de faire confiance aux territoires maîtres d’ouvrage. Il leur reviendra d’arbitrer l’usage de ces fonds (alloués selon un coefficient de répartition) sur les postes finançables
  • Les objets à financer concernent pour l’essentiel les extensions et les raccordements nouveaux pour une couverture 100% FttH, y compris en application du service universel.
 
Malgré la fin de non-recevoir du ministère, il n’est pas interdit de penser que les réflexions menées par les associations peuvent être utilement prises en considération, notamment par la mission Loutrel.
 
La Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) propose, dans le cadre du plan de relance, à compter de 2021, le financement de certaines opérations propres à la vie des réseaux FttH et que les réflexions triparties InfraNum/Avicca/FNCCR avaient identifiées comme devant faire partie des objets du FANT.
 
Sous forme d’appels à projets disponibles à compter de 2021, les bénéficiaires visés sont les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les opérateurs publics ou privés impliqués dans le déploiement de la couverture numérique, fixe et mobile, ainsi que dans la construction de datacenters. Le calendrier des appels à projets de relance de la Banque des Territoires s’établit comme suit :
 
 
Quelle que soit la décision du Ministère quant au dispositif de financement des raccordements longs et complexes, il semblerait que la Banque des Territoires sera une partie de la réponse à compter du second semestre 2021, mais pour un volume limité de prises liées à l’habitat isolé, en zones rurales et de montagne.
 
Les cahiers des charges de ces AAP sont en cours de rédaction. La FNCCR a fait une offre de contribution s’agissant de sujets techniques de ses compétences.
 
S’agissant de la sécurisation physique des réseaux, trois types d’opérations sont visées :
 
  • La sécurisation physique des accès aux sites majeurs des réseaux (ex. double adduction de NRO, de datacenters, etc.) ;
  • La sécurisation de l’accès au réseau pour les sites liés à des enjeux de sécurité, de santé, d’éducation dans les territoires (double raccordement des hôpitaux, sécurisation des GFU) ;
  • L’enfouissement des réseaux télécoms pour mieux résister aux aléas climatiques et catastrophes naturelles dans les zones les plus sensible.
 
Sur ce dernier point en particulier, il semblerait en première analyse que les enfouissements coordonnés ne soient pas concernés.