demarches-simplifiees.fr : dématérialiser les démarches administratives

demarches-simplifiees.fr est une application en ligne qui permet à tous les organismes exerçant des missions de service public de créer des démarches en ligne en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

L’objectif est de terminer la dématérialisation dans les meilleures conditions en simplifiant la vie des usagers, l’instruction des demandes et en faisant économiser de l’argent à l’Etat et au contribuable.

Les usagers du service public devraient aujourd’hui pouvoir effectuer toutes leurs démarches en ligne. Ils ne devraient plus avoir à transmettre des informations dont l’administration dispose déjà ou faire eux-mêmes le lien entre une multitude d’interlocuteurs publics.

La dématérialisation, quant à elle, ne devrait pas être un investissement humain et financier pour les gestionnaires et les agents publics mais un gain de temps et un facteur d’économie.

C’est loin d’être le cas.

Pour les seules démarches des entreprises sous la responsabilité de l’Etat, plus de 1000 procédures sont encore gérées uniquement en papier. Au rythme actuel d’environ 100 démarches dématérialisées par an, il faudra près de 10 ans pour achever la dématérialisation.

Si chaque administration fait le choix de développer ses propres outils informatiques (au lieu d’utiliser un outil mutualisé comme demarches-simplifiees.fr), ce sont des dizaines de millions d’euros qui seront dépensés en pure perte…

Le programme « Dites-le-nous une fois » était un élément clé du choc de simplification lancé en 2013 pour faciliter la vie des entreprises afin qu’elles ne perdent plus de temps sur de la paperasse mais se concentrent sur leur cœur de métier : créer et innover.

Concrètement, le programme reposait sur quatre leviers de simplification :

• L’échange des données entre les administrations : la sollicitation directe de l’usager doit être une exception ;

• La ré-ingénierie des formulaires : seules les informations réellement utiles doivent être demandées ;

• La dématérialisation des procédures : le traitement et la soumission d’informations doivent être simplifiées ;

• La confiance a priori : les pièces justificatives doivent être demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, non détenues par l’administration et au moment opportun (par exemple, en cas de contrôle).

D’après une étude conduite en 2013 par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique sur un échantillon de procédures concernant les entreprises, la simplification permettrait d’économiser 25 € par formulaire (économies cumulées pour les entreprises et les administrations) dont 1,18 € en ré-ingénierie, 8,06 € en automatisant les échanges de données et 15,44 € en dématérialisant les procédures encore en papier.

Depuis juin 2013, l’Etat a pu expérimenter au sein de la Direction interministérielle du système d’information et de communication de l’Etat une nouvelle manière de construire des services publics numériques, en réussissant tout d’abord la refonte de data.gouv.fr.

L’exigence d’innovation radicale impose d’initier une Startup d’Etat loin de toute contrainte, pour qu’elle ne reproduise pas les règles explicites ou implicites qui fondent le service tel qu’il existe aujourd’hui. Pour autant, elle n’a pas besoin de capital privé. Une Startup d’Etat est donc simplement une équipe de 2 à 4 personnes financée par une administration et totalement autonome.

L’ensemble des Startups d’Etat sont présentées sur beta.gouv.fr.