Les fréquences sont une ressource rare. Bien qu’instantanément renouvelables, elles ne sont disponibles qu’en quantité limitée à un moment donné. A l’instar des terres agricoles qui ne disparaissent pas par leur usage, les fréquences ne peuvent être attribuées et utilisées, avec plus ou moins d’intensité, que par un nombre limité d’usagers. En outre, à l’image des terrains qui peuvent être constructibles ou non, toutes les fréquences ne sont pas aujourd’hui utilisables : le spectre réglementé est constitué des ressources allant de 9 Khz à 300 Ghz. Ces fréquences » utiles » ne sont pas équivalentes, interchangeables, car elles n’ont notamment pas les mêmes qualités de propagation et donc de couverture géographique. Plus les fréquences sont élevées dans le spectre hertzien, moins la portée des ondes est étendue mais plus la bande passante qu’elles offrent est élevée.
Les sujets liés à la gestion des fréquences et à la rareté de la ressource constituent des enjeux clés et concernent désormais la quasi-totalité de l’activité économique, dans un contexte de généralisation des usages du numérique, et en particulier des transferts de données et d’images par des réseaux sans fil.
Les collectivités locales, par leur engagement historique pour l’amélioration de l’ADSL puis le déploiement de la fibre optique, connaissent aujourd’hui assez bien le paysage des communications électroniques filaires et en maîtrisent des enjeux pour leurs politiques territoriales. En revanche, la mise en œuvre de solutions hertziennes soulève de nombreuses questions inédites et complexes, du fait, entre autre, de la variété des techniques et technologies, de la diversité des acteurs et des spécificités techniques et juridiques liées à l’utilisation des fréquences.
Cette barrière à l’entrée réserve le domaine des réseaux radio et ressources en fréquences à un public de spécialistes. A l’exception de certaines grandes agglomérations, ce sujet est souvent traité de manière partielle et ponctuelle, par différentes entités, et sans cohérence systématique entre elles, au sein d’une même collectivité. Pour qu’il puisse être pris en charge et approfondi par les collectivités, il faudra passer par une phase de montée en compétences des services ainsi que des élus, comme cela a été le cas avec les solutions filaires depuis plusieurs années.
Le présent rapport constitue l’état des lieux technico-économique des réseaux radio et ressources en fréquences utilisés par les collectivités locales, dans le cadre d’une étude qui permettra de mettre en avant les perspectives d’utilisation des ressources spectrales pour les politiques publiques territoriales. Ce rapport n’a pas l’ambition de la technicité mais de l’accessibilité.
