Dans le volet « mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires » du plan de relance, une enveloppe de 88 millions d’euros est destinée à soutenir la transformation numérique des collectivités territoriales. Après concertation entre le gouvernement et les associations d’élus locaux, le cadre et les modalités opérationnelles pour la distribution de cette enveloppe ont été définis.
La feuille de route, élaborée de manière collaborative entre l’État et les représentants des collectivités, prévoit un déploiement progressif de cette mesure jusqu’en 2023 autour de 3 principaux axes.
Axe 1 : Co-construction de solutions numériques
Dans un premier temps, les collectivités seront amenées à faire remonter leurs besoins en matière d’outils numériques sur une plateforme participative prévue à cet effet qui sera prochainement déployée par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). En creux, l’idée est de proposer une approche de collaboration en continu avec les collectivités, afin de coller au plus près de leurs attentes. Les besoins prioritaires feront ensuite l’objet d’une analyse de faisabilité par l’ANCT, qui jouera un rôle de coordinateur à l’échelon national de ces besoins, notamment pour regrouper les propositions similaires et rapprocher les collectivités qui en sont porteuses.
Des appels à manifestations d’intérêt devraient ensuite être lancés pour inviter les collectivités à cofinancer les différentes solutions numériques retenues (pour un soutien de l’Etat à hauteur de 30 millions d’euros) dont le développement, accompagné par l’Incubateur des Territoires de l’ANCT, doit démarrer avant l’été. Il pourra s’agir de nouvelles solutions comme de solutions nécessitant des améliorations ou une ouverture à un plus grand nombre de collectivités.
Axe 2 : Guichet national d’appui aux projets
Une seconde partie de l’enveloppe, soit 24 millions d’euros, sera distribuée par le biais d’un guichet national sur le site france-relance.transformation.gouv.fr. Cette partie vise à soutenir les projets de “mise à niveau numérique” des collectivités sur des domaines prioritaires et s’articule autour de 4 dispositifs pilotés par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Les 3 premiers dispositifs recouvrent des appels à projets nationaux destinés à apporter un cofinancement de l’Etat à des projets mutualisés ou d’ampleur (50% des dépenses d’investissement pour créer ou améliorer des services numériques) portés par un département ou susceptibles de toucher l’équivalent d’une population d’environ 500 000 habitants, et qui porteraient sur :
1. La dématérialisation en qualité des démarches administratives locales : 2. Le cycle de vie de la donnée : meilleur usage des données pour l’action publique locale (intelligence artificielle, open data, archivage électronique, tableaux de bord de pilotage des politiques publiques locales…)
3. Les écosystèmes territoriaux : développement de la coopération avec les partenaires et les usagers grâce au numérique
Le 4ème dispositif consiste en un guichet national via lequel l’Etat finance toute collectivité souhaitant déployer France Connect ou se raccorder à des API nationales afin d’utiliser des données mises à disposition par l’Etat pour simplifier les services en ligne proposés aux usagers, notamment à travers la mise en oeuvre du principe “Dites-le-nous une fois” (DLNUF). Chaque collectivité retenue pourra bénéficier d’une aide forfaitaire de 5 000 euros qu’il s’agisse de déployer France Connect ou de se raccorder à une API (une même collectivité pourra donc cumuler 2 aides forfaitaires maximum dans le cadre de ce dispositif).
Axe 3 : Guichets territoriaux d’appui aux projets
Les 34 millions d’euros restants seront quant à eux déconcentrés sur tout le territoire et distribués à travers des guichets territoriaux, pour financer des capacités d’ingénierie ainsi que des projets numériques locaux ne s’inscrivant pas dans les deux premiers axes. Charge aux préfets de région d’organiser cette distribution pour coller au plus près des contraintes et spécificités des territoires, tout en étant invités à la déléguer au niveau départemental.
Les projets éligibles à ces subventions ne sont, par définition, pas arrêtés. Un cahier des charges simplifié doit encore être élaboré par le comité de pilotage national qui sera créé entre les services de l’État et les associations de collectivités locales, mais l’objectif est de financer des projets d’accompagnement à la prise en compte des enjeux de cybersécurité, de formation au numérique des agents publics, de mise en place de laboratoires d’innovation territoriale, etc. Les projets candidats seront évalués au regard de leur niveau de portage, de la valeur de l’équipe projet, de leur impact direct sur les agents ou les usagers, ou bien encore en fonction du caractère extensible du projet à d’autres collectivités.
