Les sujets liés à la mise en œuvre de solutions de connectivité mobile et à gestion de la ressource spectrale constituent des enjeux clés et concernant désormais la quasi-totalité de l’activité économique, dans un contexte de généralisation des usages du numérique. Ces sujets sont désormais au centre des politiques publiques territoriales.
La mise en œuvre de solutions hertziennes soulève de nombreuses questions inédites et complexes, du fait, entre autres, de la variété des technologies, de la diversité des acteurs et des spécificités techniques et juridiques liées à l’utilisation des fréquences.
Cette barrière à l’entrée réserve le domaine des réseaux radio et ressources en fréquences à un public de spécialistes. A l’exception de certaines grandes agglomérations, ce sujet est souvent traité de manière partielle et ponctuelle, par différentes entités, et sans cohérence systématique entre elles, au sein d’une même collectivité. Pour qu’il puisse être pris en charge et approfondi par les collectivités, il faudra passer par une phase de montée en compétences des services ainsi que des élus, comme cela a été le cas avec les solutions filaires depuis plusieurs années.
Le présent rapport dresse une vision prospective des futurs usages de ressources spectrales, et de leur valorisation, pour les politiques publiques territoriales. Il fait suite à un état des lieux technico-économique des réseaux radio et fréquences utilisés par les collectivités locales, qui a fait l’objet d’un premier rapport.
Le présent rapport est construit comme une feuille de route stratégique à destination des collectivités locales et de la FNCCR, et met en évidence que ceux-ci sont désormais des acteurs essentiels, sur la scène des processus de gestion des fréquences, menés par l’État (Gouvernement, Parlement, Arcep). Ce rapport est structuré autour de six points d’actions majeurs :
- Poursuivre et renforcer les mesures d’incitation auprès des opérateurs mobiles grand public pour améliorer la couverture et la qualité de service
- Promouvoir des attributions locales de spectre, pour des usages grand public, pour complèter la couverture non assurée par les opératuers mobiles historiques
- Accéder à du spectre pour les besoins métiers propres des collectivités et l’évolution vers le haut débit mobile
- Contribuer à fédérer à l’échelle nationale les besoins locaux pour insuffler la mise en oeuvre de solutions par satellite
- Veiller à la mise en oeuvre des réseaux appropriés pour le développement de l’internet des objets
- Participer à la densification des réseaux mobiles et valoriser un patrimoine hébergeur d’antennes
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