Rétrospective Adresse 2020 : le nouveau souffle des BALs !

Lancé en 2015, le projet de Base Adresse Nationale (BAN) a été réorienté fin 2019 et s’appuie désormais sur un modèle de gouvernance dans lequel les données produites et transmises par les collectivités au format Bases Adresses Locales (BAL) sont devenues cruciales pour répondre aux exigences de qualité et de disponibilité attachées à une des bases de données de référence intégrée au Service Public de la Donnée.

Si la création des voies et leur numérotation relèvent bien de la compétence des communes, nombreuses sont celles qui éprouvent des difficultés pour constituer des BALs sans un accompagnement de proximité. Des démarches mutualisées, à échelle intercommunale ou départementale, et parfois coordonnées au niveau régional, permettent, notamment dans les territoires ruraux, de fournir des solutions globales d’accompagnement pour l’adressage des communes et pour faciliter la création et la mise à jour de leurs BALs.

Tout au long de l’année 2020, le cadre de gouvernance et donc les modalités de création et de partage des données d’adresse ont été profondément transformés, aussi bien au niveau national que local. Placée sous licence ouverte au 1er janvier, la BAN est désormais constituée commune par commune. Si la commune dispose d’une Base Adresse Locale, ce sont ces adresses qui sont incluses prioritairement dans la Base Adresse Nationale. Dans le cas contraire, la liste des adresses est générée par défaut à partir des meilleures sources disponibles (DGFiP, IGN, La Poste, ARCEP, Guichet Adresse, SDIS…).

Pour faciliter la création de BALs, une nouvelle version de l’éditeur en ligne développé par Etalab est disponible sur mes-adresses.data.gouv.fr et l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) a lancé un programme pour accélérer la constitution de Bases Adresse Locales dans tous les territoires. Deux guides ont ainsi été produits : un premier sur l’utilisation de l’outil “Mes Adresses” et un second consacré aux bonnes pratiques de l’adressage.

En parallèle, le groupe SIG TOPO de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) a fait évoluer le document de spécification du modèle de données BAL vers une version 1.2 (voir le schéma). Fruit d’une collaboration avec l’AFIGESE, l’AITF a par ailleurs publié une proposition d’évolution de la réglementation pour clarifier le cadre de compétence des communes en matière de dénomination des voies et d’adressage, y compris leur rôle désormais central dans la production et la diffusion de données numériques officielles et opposables.

Cette rétrospective 2020 serait incomplète si elle ne contenait pas trois événements « à distance » qui ont également contribué à ce regain d’intérêt autour des données d’adresse. Organisés en fin d’année, ces webinaires, dont vous retrouverez les contenus ci-dessous, illustrent bien, à travers les différents témoignages, retours d’expérience et échanges qui les jalonnent, la nouvelle dynamique territoriale engagée autour de ces données.