Comme chaque début d’année, le département numérique de la FNCCR diffuse les montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2021.
Or, les indices des TP et BT ont été exceptionnellement rectifiés le 14 janvier 2021 pour les mois de juillet, août et septembre 2020 suite à la parution de l’indice du mois d’octobre. Conséquemment, nous publions les montants plafonds rectifiés (majorés de quelques centimes d’euros) de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables pour l’année 2021. Ces montants plafonds doivent être pris en compte par les gestionnaires du domaine pour calculer les redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques.
Ils figurent dans le tableau de synthèse rectificatif RODP TÉLÉCOMS 2021 ci-dessous.
Après deux ans de progression pour atteindre des valeurs maximales dépassant même celles de la période 2014-2015, les montants plafonds accusent une légère baisse pour 2021, conséquemment à l’inflexion (limitée) de l’indice TP01 avec la crise sanitaire et économique.
Démonstration pour les artères télécoms occupant le domaine public routier.
