La FNCCR, en qualité de responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre du site internet « territoire-numerique.com » s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». 

 

Collecte et traitement 

Les données personnelles collectées sur le site « territoire-numerique.com » peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : 

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités), 
  • la durée du traitement, 
  • les destinataires des données,  
  • la base légale du traitement, 
  • vos droits ainsi la façon de les exercer.

 

La FNCCR hébergent ces données sur un serveur sécurisé lui appartenant. Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers. 

Durée : ces données sont conservées tant que votre structure adhère à la FNCCR ou que vous êtes inscrit à nos newsletter, ou que vous faites partie de son personnel. 

Utilisation des données personnelles 

Nous garantissons une transparence sur l’utilisation de vos données personnelles. Le tableau ci-dessous reproduit les différents types de données traitées et leur finalité de traitement. 

 

Finalité

Type de données

Fondement juridique

Pour accéder à l’espace adhérent

Adresse email et mot de passe

L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer sa communication et la gestion des comptes adhérents 

Pour répondre à vos demandes via notre formulaire de contact

Nom, prénom, civilité, adresse email, organisme

L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer la communication relative à « Territoire Numérique » et de répondre aux sollicitations exercées via le site internet 

Pour recevoir notre Newsletter

Nom, prénom, civilité, adresse email, organisme

Votre consentement (Article 6 (1) a du RGPD) à recevoir notre newsletter « Territoire Numérique » 

 

Les formulaires présents sur le Site Territoire Numérique collectent des informations destinées aux services concernés de Territoire Numérique, comme indiqué dans les mentions accompagnant les formulaires, pour les finalités propres à Territoire Numérique et la durée indiquées dans lesdites mentions.

Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer notamment les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander la modification de ces données ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix 
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la FNCCR en envoyant un message et en joignant une copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante : rgpd@fnccr.asso.fr ou par courrier postal à :

FNCCR

RGPD

20 boulevard de la Tour Maubourg

75007 – PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Le présent document ne concerne que les données collectées et traitements effectués concernant le Site Territoire Numérique, c’est-à-dire le site accessible à l’adresse http://www.territoire-numerique.org, dont le contenu est destiné aux simples visiteurs du Site Territoire Numérique.